JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Procureur de la République : M. Xavier Richaud, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Lorans, nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon.


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Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Procureur de la République : M. Xavier Richaud, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Lorans, nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon.