Cour d'appel de Papeete
Président de chambre : M. Pierre Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Valere, nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
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Cour d'appel de Papeete
Président de chambre : M. Pierre Gaussen, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Valere, nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.