Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République : M. Jacques Nicolle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Lai.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Procureur de la République : M. Jacques Nicolle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Lai.