Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction : Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction : Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du second grade, poste créé.