JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lucas, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lucas, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé.