JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier vice-président : M. François Grosjean, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Lucien Leger, président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier vice-président : M. François Grosjean, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé.

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Lucien Leger, président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé.