En vigueur depuis le 3 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur les monuments historiques
Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret qui classe des terrains comme monuments historiques.
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.