Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administrative, et Olga Emmanouelidis, secrétaire administrative, MM. Thierry Dinand, secrétaire administratif, et Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.