Décret du 31 mai 2000

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, Mme Mireille Campana, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Blarel, chef de service, Mme Mireille Campana, sous-directrice, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Blarel, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

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