Art. 1er. - M. Richard Cazenave, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.
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JORF n°126 du 1 juin 1996
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Version 1
Art. 1er. - M. Richard Cazenave, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères.