JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray : M. Thomas Spateri, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray : M. Thomas Spateri, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Sophie Tarin, épouse Testot, auditrice de justice.