JORF n°179 du 4 août 2001

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Alain Costant, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

Conseillers :

Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Jean-Claude Sabron, conseiller à la cour d'appel d'Agen.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Myriam Bendaoud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Frédéric Bernardo, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon ;

M. Gilles Fonrouge, auditeur de justice.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Alain Costant, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

Conseillers :

Mme Josiane Ducasse, épouse Coll, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Jean-Claude Sabron, conseiller à la cour d'appel d'Agen.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Myriam Bendaoud, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal de grande instance de Colombes.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Frédéric Bernardo, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon ;

M. Gilles Fonrouge, auditeur de justice.