Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon.