JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Izard, vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade.

Juge d'instruction : M. Alain Berthomieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Martin Delage, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Substitute du procureur de la République : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Izard, vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade.

Juge d'instruction : M. Alain Berthomieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : M. Martin Delage, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Substitute du procureur de la République : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.