Décret du 31 juillet 2001

Cour d'appel de Fort-de-France

Juge placé auprès du premier président : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.

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Juge placé auprès du premier président : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.