Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction : Mlle Marie-Denise Pichonnier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mlle Carole Bataillard, auditrice de justice.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction : Mlle Marie-Denise Pichonnier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mlle Carole Bataillard, auditrice de justice.