Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames : Mme Violette Baty, auditrice de justice.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames : Mme Violette Baty, auditrice de justice.