JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Véronique Basselin, épouse Surel, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Eric Bocciarelli-Ancel, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Belperron, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : Mme Véronique Basselin, épouse Surel, auditrice de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Eric Bocciarelli-Ancel, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.

Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Belperron, auditeur de justice.