JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade.

Juge des enfants : Mme Florence Domenego, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Moreau, épouse Delatte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade.

Juge des enfants : Mme Florence Domenego, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.