JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Chaumont

M. Thierry Grandame, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont : M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Juge d'instruction : Mlle Cendra Leblanc, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chaumont

M. Thierry Grandame, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du tribunal d'instance de Chaumont : M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Juge d'instruction : Mlle Cendra Leblanc, auditrice de justice.