Décret du 31 juillet 2000

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Cour d'appel de Limoges

Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

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Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

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