JORF n°180 du 5 août 2000

Cour d'appel de Limoges

Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


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Cour d'appel de Limoges

Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.