Décret du 31 juillet 2000

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Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Christian Ponsard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Substitut du procureur général : M. Olivier Etienne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, avocate.

Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Christian Ponsard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Substitut du procureur général : M. Olivier Etienne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, avocate.

Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

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