Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Morin, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
1 version
JORF n°180 du 5 août 2000
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Morin, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.