Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
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JORF n°180 du 5 août 2000
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Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.