JORF n°180 du 5 août 2000

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.


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Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.