Décret du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.

Historique des versions

Source : Légifrance