Décret du 31 juillet 2000

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Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois.

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