Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Décret du 31 juillet 2000
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.
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Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.
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