JORF n°180 du 5 août 2000

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.


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Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.