Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.
Décret du 31 juillet 2000
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.
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Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.
Source : Légifrance