Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Catherine Gay, épouse Vandame, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Gérard Khenaffou, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Juge d'instruction : M. Dominique Brault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres.

Premier procureur de la République adjoint : M. André Pellet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.