Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.
Décret du 31 juillet 2000
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.
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Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.
Source : Légifrance