Décret du 31 juillet 2000

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Cour d'appel de Basse-Terre

Conseillers :

Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;

M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Basse-Terre

Conseillers :

Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;

M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

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