Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers :
Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
Décret du 31 juillet 2000
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers :
Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
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Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers :
Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
Source : Légifrance