Article précédent

Section parente

Décret du 31 juillet 2000

Article suivant

Décret du 31 juillet 2000

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.