Retour à la section

Décret du 31 juillet 2000

Article suivant

JORF n°180 du 5 août 2000

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.