Décret du 31 décembre 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret nomme et titularise seize nouveaux conseillers pour les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2026.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Dalva BARRERE ;
M. François BOITIER ;
M. Paul-Louis CALMÉ ;
Mme Stéphanie CLAUWAERT DORÉ ;
Mme Louise CONTE ;
M. Gabriel CORDEY ;
M. Valentin DAILLY ;
Mme Bérénice FAURE ;
Mme Isaure FERRAN ;
Mme Loïse LESCURE ;
M. Frank MARISA ;
M. Florian MOZON ;
Mme Laure POUMAREDE ;
Mme Alice ROUSSEAU ;
M. Jules SOUCHAUD ;
Mme Justine ZIMMER.

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