Décret du 31 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont élevées au deuxième grade, à compter du 1er janvier 2026, les magistrates du premier grade désignées ci-dessous :
Mme Ophélie LERAY, magistrate du premier grade ;
Mme Elise WOLTON, magistrate du premier grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de magistrates

Résumé. Deux magistrates passent au deuxième grade à partir du 1er janvier 2026.

Sont élevées au deuxième grade, à compter du 1er janvier 2026, les magistrates du premier grade désignées ci-dessous :
Mme Ophélie LERAY, magistrate du premier grade ;
Mme Elise WOLTON, magistrate du premier grade.

Historique des versions

Source : Légifrance