Décret du 31 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Carmen GUERREIRO, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er novembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'une magistrate

Résumé. Une juge passe au grade supérieur à partir du 1er novembre 2025.

Mme Carmen GUERREIRO, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er novembre 2025.

Historique des versions

Source : Légifrance