Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie.
Décret du 31 décembre 2003
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de recteur de l'Agence universitaire de la francophonie.
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