JORF n°0255 du 1 novembre 2019

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2019 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier
Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Grué (Bernard, Fernand), colonel. Commandeur du 4 octobre 1997.
Ulpat (Roger, Raoul), colonel. Commandeur du 30 avril 2002.

Sans traitement
(Article R. 44 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Boissinot (André, Pascal, Achille), colonel. Commandeur du 16 octobre 2004.


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Version 1

Ministère des armées

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2019 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier

Sans traitement

(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Grué (Bernard, Fernand), colonel. Commandeur du 4 octobre 1997.

Ulpat (Roger, Raoul), colonel. Commandeur du 30 avril 2002.

Sans traitement

(Article R. 44 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

PRISONNIER DU VIÊT-MINH

Boissinot (André, Pascal, Achille), colonel. Commandeur du 16 octobre 2004.