Décret du 30 octobre 1996

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/15 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des Pins >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16372 a 16373

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Ce périmètre délimite une superficie de 3,56 kilomètres carrés environ.

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/15 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession des Pins >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16372 a 16373

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Ce périmètre délimite une superficie de 3,56 kilomètres carrés environ.

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