Décret du 30 octobre 1996

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, dans le département de la Gironde, sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep) et Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes d'Arcachon et de La Teste-de-Buch, dans le département de la Gironde, sont concédées aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-Rep) et Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires.

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