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Décret du 14 avril 2020

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Remplacement d'un général par une générale dans une commission militaire

Résumé. Un décret remplace un général par une générale dans une commission qui surveille le respect des règles par les militaires.

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Changement de membre dans la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un général est remplacé par une générale comme membre suppléant dans une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles.

Par décret en date du 14 avril 2020 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires du général de brigade Patrick POITOU.
II. - La générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est nommée membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.

Décret du 14 avril 2020