JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret :
Département des Alpes-de-Haute-Provence :
- commune de Montfuron :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.
Département de Vaucluse :
- communes de La Bastide-des-Jourdans, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.
Département des Bouches-du-Rhône :
- communes de Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Ventabren, Coudoux, Velaux, Berre-l'Etang, Rognac, Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau :
- note de présentation ;
- extrait de règlement ;
- plan de zonage au 1/5 000.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret :

Département des Alpes-de-Haute-Provence :

- commune de Montfuron :

- note de présentation ;

- extrait de règlement ;

- plan de zonage au 1/5 000.

Département de Vaucluse :

- communes de La Bastide-des-Jourdans, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure :

- note de présentation ;

- extrait de règlement ;

- plan de zonage au 1/5 000.

Département des Bouches-du-Rhône :

- communes de Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Ventabren, Coudoux, Velaux, Berre-l'Etang, Rognac, Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau :

- note de présentation ;

- extrait de règlement ;

- plan de zonage au 1/5 000.