Décret du 30 mars 2006

Article 4

Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret :
Département des Alpes-de-Haute-Provence :
- commune de Montfuron :

  • note de présentation ;
  • extrait de règlement ;
  • plan de zonage au 1/5 000.

Département de Vaucluse :
- communes de La Bastide-des-Jourdans, La Tour-d'Aigues, Pertuis, Villelaure :
  • note de présentation ;
  • extrait de règlement ;
  • plan de zonage au 1/5 000.

Département des Bouches-du-Rhône :
- communes de Rognes, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Cannat, Ventabren, Coudoux, Velaux, Berre-l'Etang, Rognac, Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau :
  • note de présentation ;
  • extrait de règlement ;
  • plan de zonage au 1/5 000.

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