Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président: M. Raymond Debrieux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Robert.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président: M. Raymond Debrieux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Robert.