Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction: M. Gérard Zaug, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pedron, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
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JORF n°77 du 31 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction: M. Gérard Zaug, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pedron, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.