Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Président: M. Marcel Foulon, président du tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Pech, nommé premier président de la cour d'appel de Pau.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vignolles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de Mlle Firmigier, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.