JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Rennes

Premier juge d'instruction: M. Patrice Labey, juge audit tribunal, en remplacement de M. Richarte.


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Tribunal de grande instance de Rennes

Premier juge d'instruction: M. Patrice Labey, juge audit tribunal, en remplacement de M. Richarte.