JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président: Mme Germaine Niddam, épouse Dupré, précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président: Mme Germaine Niddam, épouse Dupré, précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée.