JORF n°77 du 31 mars 1990

Cour d'appel de Bastia

Conseiller: M. Guy Richarte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Bujoli, nommée président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitut du procureur général: M. Mathieu Mauri, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Gagnard.

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Cour d'appel de Bastia

Conseiller: M. Guy Richarte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Bujoli, nommée président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitut du procureur général: M. Mathieu Mauri, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Gagnard.