Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Christiane Corey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Vignau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Christiane Corey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Vignau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

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