Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: M. Pierre Espieu,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Frouin, nommé président du tribunal de grande instance d'Argentan.

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Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: M. Pierre Espieu,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Frouin, nommé président du tribunal de grande instance d'Argentan.

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