JORF n°77 du 31 mars 1990

Tribunal de grande instance de Créteil

Président: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Boulard, nommé premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président: Mme Renée Besse, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gaucher.
Premier juge: M. Jean-Yves Mc Kee, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Besse.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Anne-Marie Dekinder, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine;
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction audit tribunal;
M. Alain Damecour, juge de l'application des peines audit tribunal.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe:
Mlle Hélène Rauline, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Berkani, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Président: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Boulard, nommé premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-président: Mme Renée Besse, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gaucher.

Premier juge: M. Jean-Yves Mc Kee, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Besse.

Sont élevés au second grade du second groupe:

Mlle Anne-Marie Dekinder, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine;

M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction audit tribunal;

M. Alain Damecour, juge de l'application des peines audit tribunal.

Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe:

Mlle Hélène Rauline, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Berkani, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.